DEFISCALISATION OUTRE-MER – note générale : septembre 2009
I
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar... lire la suite
Délai d’application de la réforme, mesures transitoireslire la suite
La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés... lire la suite
Parmi les différentes actions que nous menons face à cette crise, nous avons rapidement entamé des discussions avec la... lire la suite
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : rapport IGF niches OM sept 11 lire la suite
Les déclarations récentes du Ministre de l’Economie et des Finances concernant les interdictions et restrictions imposées aux distributions de dividendes... lire la suite
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la... lire la suite
Les 51 députés et sénateurs des outre-mer, réunis dans le cadre de l’Intergroupe parlementaire des outre-mer (IGPOM), ont adopté... lire la suite