DEFISCALISATION OUTRE-MER – note générale : septembre 2009
I
Articles connexes
16 Juin
Adoption d’un fonds d’investissement de proximité réservé aux contribuables ultramarins juin 2011
23 Juin
Crédit d’impôt : quand les banques disent « Non »
Compte rendu de la réunion du 20 juin 2013 au MINOM Participants : l’ensemble des banques présentes outre-mer, la DEGEOM, la... lire la suite
20 Sep
Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19 septembre
Pour consulter le document distribué, cliquez sur le lien suivant : Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19... lire la suite
20 Juin
Conséquences de la censure du conseil constitutionnel
Conséquences de la censure du conseil constitutionnel Quelles sont les conséquences de la censure du Conseil Constitutionnel qui, en fin... lire la suite
25 Juil
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013) lire la suite
30 Oct
Motion en faveur du maintien des exonérations de charges et du dispositif de défiscalisation
Consulter la motion en faveur du maintien des exonérations de charges en faveur des entreprises et du maintien du... lire la suite
