DEFISCALISATION OUTRE-MER – note générale : septembre 2009
I
Articles connexes
06 Avr
COVID-19: Assouplissements du régime de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer
Parmi les différentes actions que nous menons face à cette crise, nous avons rapidement entamé des discussions avec la... lire la suite
02 Nov
Evolution des dépenses fiscales Outre-mer au titre des dispositifs AFIOM et coût en 2016
Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017 lire la suite
19 Juin
Conférence FEDOM-FIDAL : Financement des Entreprises, les nouvelles tendances
Le mardi 27 juin à 18h à l’IAE de Saint-Denis de La Réunion, s’est déroulée une conférence organisée par... lire la suite
30 Oct
Motion en faveur du maintien des exonérations de charges et du dispositif de défiscalisation
Consulter la motion en faveur du maintien des exonérations de charges en faveur des entreprises et du maintien du... lire la suite
25 Juil
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013) lire la suite
07 Juin
Note de synthèse sur le projet de loi de finances rectificative 2021
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite
22 Mai
Rapport de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale sur la défiscalisation
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
