Synthèse sur les niches outre-mer – septembre 2009
Articles connexes
26 Mar
Bercy répond à la FEDOM sur le traitement des investissements relatifs aux biens détruits à St-Martin et St-Barth
Dès le mois de septembre 2017, la FEDOM a alerté les autorités publiques et notamment la Direction Générale des... lire la suite
13 Mar
Suppression de la dégressivité de la ZFA
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDOM La FEDOM se félicite de l’annonce de la Ministre des Outre-mer de la suppression... lire la suite
16 Fév
Réponses au Questionnaire sur les niches fiscales ; Réunion économique octobre 2011
[1] Vérification d’éligibilité en cours auprès de chaque entreprise concernée.[2] Quoique les données transmises soient souvent imprécises.lire la suite
11 Juil
Document distribué lors de la 3ème réunion de l’instance de concertation du 11 juillet sur la réforme de la défiscalisation.
concertationdéfiscalisation Outre-mer 11 juillet 2013 V4 lire la suite
31 Mai
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
