Articles connexes
07 Juin
Note de synthèse sur le projet de loi de finances rectificative 2021
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)lire la suite
04 Fév
Rapport d’information sur l’octroi de mer n° 659 déposé le 29 janvier 2013 par MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody
RAPPORT OCTROI DE MER lire la suite
26 Oct
Le financement des entreprises à Wallis et Futuna
La problématique du financement des entreprises à Wallis et Futuna La FEDOM s’est rendue en mission à Wallis et Futuna... lire la suite
01 Fév
Octroi de mer (France Mayotte Matin, le 25.01.16)
Les conseillers départementaux assassinent l’économie en incendiant les taxes sur la production locale du BTP. Découvrir le dossier en pdf lire la suite
17 Fév
Octroi de Mer : des menaces très directes – L’ultimatum des patrons (France Mayotte Matin, le 16.02.16)
L’octroi de mer modifié fait de plus en plus de ravages et le conseil départemental ne prend toujours pas... lire la suite
26 Juin
Audition de la FEDOM par Victorin LUREL sur la Loi « Egalité réelle »
Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, a été auditionné mercredi 24 juin 2015 par Victorin LUREL, qui a été... lire la suite
15 Fév
Rapport d’information sur l’octroi de mer, par MM Mathieu HANOTIN et Jean Jacques VLODY
N° 659—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
20 Mar
Notification du régime d’octroi de mer
La Ministre des Outre-mer a annoncé cette semaine que la Commission européenne a entériné la demande des autorités françaises... lire la suite
26 Juil
Loi du pays sur la compétitivité : le MEDEF NC ne veut pas de contrôle des marges ( Nouvelle-Calédonie 1ère 26.07.2016)
Le projet de loi du pays sur la TGC va s’accompagner d’un autre projet de loi « Concurrence, compétitivité... lire la suite
