La Lettre – Juin 2009

Editorial

Le vote de la loi pour le développement économique des outre-mer, le 6 mai au Sénat et le 13 mai à l’Assemblée nationale, est intervenu au terme d’un long processus dans lequel nous nous sommes « tous ensemble », engagés.
– Engagés pour conforter la ligne directrice initiale de stimuler des secteurs pilotes dans le cadre nouveau de zones franches d’activité à partir desquelles les économies des DOM pourraient devenir plus autonomes économiquement par un développement plus « endogène ».
– Engagés aussi, « tous ensemble », mais critiques, en remettant en cause le chiffrage des pouvoirs publics qui entendaient, en 2007, réformer la loi programme par des rationalisations coûteuses pour les entreprises dans un contexte de croissance et de rétablissement des finances publiques. En 2009, le contexte est radicalement différent : la crise est là, la contrainte de finances publiques s’est assouplie temporairement devant le risque de chômage massif. La LODEOM aurait dû davantage en tenir compte. Nous maintiendrons le cap.

Au fil des circonstances, l’objectif initial « d’excellence » a perdu de sa visibilité et de sa consistance pour structurer un projet de loi qui évidemment, ne résout pas tout et laisse la place à des ambigüités
– Ambigüités liées aux circonstances dans la mesure où la LODEOM est devenue, in extremis, le véhicule législatif pour sortir de la crise dans les DOM.
– Ambigüités aussi, quand, tout au long des débats parlementaires, la question institutionnelle a été très prégnante au point d’être l’opportunité d’une première en matière d’adaptation législative au titre de l’article 73 de la Constitution.
– Ambigüités encore, quand nombre de questions évoquées lors des débats parlementaires ont été renvoyées aux états généraux de l’outre –mer. La loi est venue, ou trop tôt, ou trop tard d’un seul point de vue méthodologique. L’adoption de la LODEOM, à la quasi unanimité, au Sénat et à l’Assemblée nationale par abstention de l’opposition, ne doit pas faire illusion. Les débats de fond reprendront probablement à l’occasion de la réunion des Etats généraux conclusifs de l’Outre–mer au niveau national auxquels la FEDOM participe.
« Tous ensemble », en nous coordonnant, avec une vision des outre –mer, territoires de projets, en étant vigilant sur l’application de la loi et de ses textes réglementaires notamment par notre participation au comité de suivi et en nous saisissant des outils d’évaluation à notre disposition, nous allons devoir affronter d’autres étapes.
La LODEOM est une loi « classique », essentiellement de l’ordre du quantitatif sous l’angle fiscal et social. Selon le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer lui-même, les Etats généraux pourraient se matérialiser par un ou des projets de lois relatifs à des sujets plus qualitatifs, liés au modèle de développement économique des Dom.
Dans ce contexte, la FEDOM, comme elle s’est toujours attachée à le faire, devra se montrer prospective pour anticiper les changements possibles. C’est pourquoi, comme à la veille de chaque échéance décisive, nous nous réunirons en séminaire à la rentrée, début septembre, afin de préparer la session parlementaire et, en amont, de prendre part à l’élaboration des projets gouvernementaux.

Guy DUPONT