Le Figaro 9 avril 2009, DOM : la loi de développement critiquée
Le président de la Fédération des entreprises des départements d’outre-mer (FEDOM) Guy Dupont a critiqué aujourd’hui le projet de loi de développement économique outre-mer, estimant notamment qu’il aboutirait à une baisse des constructions de logements dans les DOM.
La LODEOM, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, « va se traduire en matière de logements par un recul très significatif par rapport au système existant », a déclaré M. Dupont devant une mission d’information du Sénat, en référence au basculement des mécanismes de défiscalisation du logement privé vers le social. »On va probablement faire évoluer le système vers plus de logement social, ce qui est tout à fait souhaitable, mais en tout cas on ne va pas augmenter le nombre de logements construits dans les DOM, certainement pas, au contraire, je pense qu’il va diminuer de façon très substantielle », a-t-il dit.
Il a par ailleurs estimé que l’intérêt des dispositifs fiscaux des futures zones franches d’activités (réduction de taxe professionnelle et d’impôt sur les sociétés…) « est en train de décroître ». Ces zones franches sont une des pierres angulaires du projet. Le « patron des patrons » a encore critiqué la réforme des exonérations de cotisations sociales patronales, remaniée plusieurs fois: « Le système des exonérations a été rétréci et on remonte péniblement le courant ». M. Dupont a demandé aussi que l’on cesse de changer « sans arrêt les règles du jeu » pour les entreprises. « Essayons de leur donner de la visibilité, condition sine qua non de l’investissement ».
M. Dupont s’est par ailleurs étonné du calendrier d’examen du texte, soumis au Parlement après deux ans de gestation et juste avant les états-généraux de l’outre-mer, convoqués par le président Nicolas Sarkozy face à la crise sociale aux Antilles. »On vote la loi et ensuite on se pose la question de savoir si elle est bien adaptée à la situation (…), en théorie on aurait dû commencer par les états-généraux, décliner les priorités (..) et ensuite en tirer comme conséquence des textes », a-t-il déclaré.
