La Lettre – décembre 2008

Editorial
L’année 2008 devait être celle d’une « Nouvelle étape pour l’outre-mer » avec le dépôt du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Le projet de loi a bien été déposé sur le bureau du Sénat au terme de concertations dont les modalités ont laissé quelque peu désappointés leurs acteurs.
La FEDOM a fait le choix de la concertation permanente et informelle en se plaçant en interlocuteur des pouvoirs publics.
Dans ce domaine comme dans celui des entreprises, il faut se faire sa place et être reconnu par sa valeur ajoutée et la fermeté de ses positions.
En parallèle des discussions sur le projet de loi outre-mer, était alimenté le débat récurrent des « niches fiscales » avec en première ligne, la « niche »
fiscale outre-mer par une suite de rapports gouvernementaux et parlementaires auxquels il a fallu se confronter.
Le débat n’est pas nouveau.
Depuis ce qu’il est convenu d’appeler : « la loi PONS », un article du collectif de juillet 1986, des assauts nombreux ont eu pour objectif de la remettre en cause ou d’en limiter les effets.
La campagne 2008 a été à la fois plus élaborée et plus sévère. Elle a occupé une bonne partie de l’énergie de tous les membres de la FEDOM.
Le résultat est celui d’un plafonnement de la dépense fiscale outre-mer et d’un plafonnement global.
L’air du temps et le fiscalement correct ont abouti à ce résultat conçu avant le déclenchement d’une crise financière et économique majeure, qui conduit les pouvoirs publics à des décisions hors normes et pourtant jugées indispensables en faveur de l’investissement.
Nous ne défendions pas autre chose que cette nécessité de maintenir les flux d’épargne vers les économies de l’outremer pour l’investissement et ceci, en cohérence avec les ambitions affichées du projet de loi pour le développement de l’outre-mer. Les entreprises d’outre-mer ne cherchent pas à défendre les riches comme on a pu le lire dans un quotidien du soir.
Les pouvoirs publics considèrent n’avoir pas compromis le flux d’épargne vers les économies d’outre-mer. Dont acte.
Mais nous serons en veille permanente pour le vérifier.
L’invitation faite à la FEDOM de participer au comité de suivi proposé par le Secrétaire d’Etat lors de notre Assemblée générale en sera le moyen pratique d’expression.
Pour 2009, l’examen du projet de loi pour le développement de l’outre-mer prévu en février focalisera notre attention et notre action sans que soit fermé le dossier fiscal.
Mais l’économie de l’outre-mer ne peut se limiter aux seules dispositions d’un projet de loi, en particulier dans cette conjoncture de crise. C’est pourquoi
il sera proposé une réflexion de fond sur la stratégie de l’outre-mer afin que cette problématique prenne en compte les acteurs majeurs que sont nos entreprises.
La FEDOM, ses membres, son équipe, sont réactifs. Il nous faut désormais être proactifs.
A l’année prochaine.
Guy DUPONT
Président