Rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion d’aircalin

Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport de l’examen, pour l’exercice 2010 à 2015, de la gestion de la compagnie aérienne AirCalin. Le rapport met en évidence une amélioration significative du pilotage et de la gestion de la compagnie, détenue à 99,4 % par la Nouvelle-Calédonie via l’établissement public ADANC « Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie ». La juridiction financière relève notamment : – des résultats qui [...]

Notification du régime d’octroi de mer

La Ministre des Outre-mer a annoncé cette semaine que la Commission européenne a entériné la demande des autorités françaises de notification du régime de différentiels d’octroi de mer sur la base des Lignes Directrices à Finalité Régionales 2014/2020. Ce dispositif d’aide – qui correspond à une moindre taxation appliquée à la production locale dans la limite de différentiel de taux autorisés par la décision du Conseil 940/2014/UE du 17 décembre 2014 et de l’exonération de taxe pour les entreprises [...]

Loi du pays sur la compétitivité : le MEDEF NC ne veut pas de contrôle des marges ( Nouvelle-Calédonie 1ère 26.07.2016)

Le projet de loi du pays sur la TGC va s’accompagner d’un autre projet de loi « Concurrence, compétitivité et prix ». Le MEDEF est opposé à l’article 19 sur l’encadrement des marges, un texte qui a pour but de limiter l’inflation lié à la mise en place de la TGC. Lire la suite 

Audition de la FEDOM par Victorin LUREL sur la Loi « Egalité réelle »

 Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM,  a été auditionné mercredi 24 juin 2015 par Victorin LUREL, qui a été chargé par le Président de la République d’élaborer un cadre en vue d’une loi sur l’Egalité réelle, principe sur lequel François Hollande s’est engagé auprès du Président du CREFOM (Conseil Représentatif des Français d’Outre-mer).  Victorin Lurel : Victorin LUREL a indiqué qu’il a reçu une lettre de mission du Premier Ministre lui demandant de préfigurer avant fin octobre les contours de la future [...]

Rapport d’information sur l’octroi de mer, par MM Mathieu HANOTIN et Jean Jacques VLODY

N° 659—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (1) sur l’octroi de mer,PAR MM. Mathieu HANOTIN et Jean Jacques VLODY Députés. —— (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.La Délégation aux Outre-mer est composée de : M. Jean-Claude Fruteau, président ; Mme Catherine Beaubatie, Mme Huguette Bello, Mme Chantal Berthelot, Mme Sonia Lagarde, M. Serge Letchimy, M. Didier Quentin vice-présidents ; Mme Brigitte Allain, M. Dominique Bussereau, Mme Annick Girardin, [...]