Notes de la Fedom

Focus sur la Nouvelle-Calédonie (juin 2017)

Note de synthèse  : le cadre politique et institutionnel Pour mémoire, l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (qui fait suite aux accords de Matignon) reconnaît les « ombres » et « lumières » de la colonisation et l’existence d’une « double légitimité » des Kanak et des autres communautés ayant participé à l’histoire du territoire depuis le XIXe siècle. Le nouveau statut inscrit dans la Constitution prévoit une autonomie forte et de larges transferts de compétences, seules les prérogatives [...]

le tourisme et la croisière en Nouvelle-Calédonie

Note de synthèse  : le tourisme, la croisière  Données générales de cadrageAprès deux ans de recul, la fréquentation touristique rebondit en 2015, progressant de 6,3 % (soit 6 800 touristes supplémentaires) pour atteindre 113 950 visiteurs. La fréquentation touristique bénéficie notamment de la hausse sensible du nombre de touristes en provenance d’Australie et de Nouvelle-Zélande, sous l’effet des récents « contrats de destination ». La provenance principale des touristes reste la France métropolitaine (37 245 arrivées en 2015), où [...]

Note de conjoncture (juin 2017) sur Wallis et Futuna

Note de conjoncture   Wallis et Futuna est le territoire français le plus éloigné de l’hexagone et le plus isolé, situé à 2000 Km de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Protectorat français depuis la fin du XIXème siècle, Wallis et Futuna s’est vu conféré le statut de territoire d’outre-mer en 1961 à la suite d’un référendum en décembre 1959. La population s’est prononcée à plus de 99 % pour le rattachement à la France. Le Territoire est constitué de [...]

Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer

Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer  Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

Rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion d’aircalin

Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport de l’examen, pour l’exercice 2010 à 2015, de la gestion de la compagnie aérienne AirCalin. Le rapport met en évidence une amélioration significative du pilotage et de la gestion de la compagnie, détenue à 99,4 % par la Nouvelle-Calédonie via l’établissement public ADANC « Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie ». La juridiction financière relève notamment : – des résultats qui [...]

Note de la Fedom : adoption du RGEC révisé

La Commission européenne a enfin adopté le 17 mai dernier la révision du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC). Le RGEC révisé sera formellement publié d’ici quelques semaines au Journal officiel de l’Union. Pour les socio-professionnels, c’est l’aboutissement d’un combat de plusieurs années visant à garantir la pérennité des aides aux fonctionnement en faveur de nos entreprises. La FEDOM se félicite de l’avancée importante que constitue cette révision puisque l’essentiel des demandes a été satisfait. Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit