Quand la CJUE menace la TVA NPR

  Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar Electric  Martinique» C-303/16) dans une affaire de TVA NPR, avec pour conséquences l’absence de protection du droit de l’union dans les DOM, et un risque de voir confirmer les positions restrictives de l’administration fiscale en matière de TVA NPR dans de nombreux secteurs. La CJUE, saisie par le Conseil d’État d’une question préjudicielle afin de savoir si la vente et l’installation [...]

La FEDOM au premier Comité des Parties Prenantes de Simplon.co

La FEDOM a participé au premier Comité des Parties Prenantes de Simplon.co   Une première réunion cadre s’est déroulée mardi 17 novembre 2017 et avait pour objectif de lancer officiellement le Comité des Parties Prenantes de Simplon.co dont la FEDOM est membre. Cet organe consultatif prévu dans leurs statuts rassemble les principaux partenaires de Simplon.co et a pour objet de solliciter, informer et interpeller les parties prenantes sur l’activité et la stratégie de Simplon.co en toute transparence. Le lancement du CPP par le [...]

Retours sur l’Assemblée Générale de la FEDOM

Le 27 septembre 2017, la FEDOM organisait son Assemblée Générale annuelle à la Maison de la Recherche dans le 7ème arrondissement. C’était l’occasion de réunir une grande partie de ses adhérents, des invités de la FEDOM, parlementaires et personnalités politiques de l’Outre-mer. Les travaux, réservés aux membres de la FEDOM, se sont déroulés en deux parties  : une section statutaire reprenant la vie associative de la fédération  et une section plus technique sur les dossiers de fonds.  Le Cabinet FIDAL, partenaire de la [...]

CICE tourisme à 50% : 11 parlementaires écrivent au Président Macron

11 parlementaires écrivent au Président Macron pour lui demander un CICE tourisme à 50% A l’instar de la FEDOM, onze parlementaires, à l’initiative du député Serge Letchimy, on écrit au Président de la République pour lui demander de « porter le CICE applicable au secteur du tourisme de 9% à 50% de 2018/2019 pour quinze ans ». Les parlementaires considèrent que « la mesure proposée ne se conçoit pas comme une « aide » classique aux territoires ultramarins mais bien comme [...]